Dans nos démocraties occidentales, la liberté d’entreprendre est un droit fondamental, qui s’exprime notamment dans la variété des statuts juridiques disponibles pour les entreprises. Mais il ne faudrait pas restreindre la liberté relationnelle à sa seule facette lucrative. Le regroupement des individus au sein d’associations est en effet un vecteur essentiel de la vie de nos communautés. Et la culture constitue sans doute le ciment idéal pour lier les femmes et les hommes contemporains par un imaginaire collectif puissant. C’est pourquoi il nous paraissait important de faire le point sur les démarches pour créer une association culturelle à but non lucratif.
Les prérequis pour créer une association culturelle à but non lucratif
L’association est par définition un regroupement d’individualités. Pour créer une association culturelle à but non lucratif, il faudra donc nécessairement être au moins deux. Sachez au passage que les règles sont différentes en Alsace-Moselle où, pour des raisons historiques, il faudra se présenter à sept pour créer une telle structure. L’exercice de la liberté d’association n’est par ailleurs pas lié à une question de nationalité, tous les étrangers résidant sur le sol français peuvent donc créer leur association s’ils le souhaitent.
D’autre part, il n’existe pas non plus de restrictions liées à l’âge. Seuls les mineurs de moins de seize ans auront besoin de l’autorisation de leurs représentants légaux, mais ils pourront tout de même intégrer, voire diriger, l’association de leur choix. On rappelle à toutes fins utiles que créer une association loi 1901 ne peut se faire sur la base d’un objectif lucratif. Cela ne signifie pas que les associations ne peuvent pas exercer une activité économique, organiser des ventes ou générer des bénéfices, mais elles devront alors s’assurer que ces retombées seront uniquement utilisées pour réaliser les objectifs de l’association et jamais pour servir l’enrichissement personnel d’un ou de plusieurs membres.
De l’intérêt du modèle associatif pour la culture
La culture constitue le socle de références communes à une population. A ce titre, elle doit donc être partagée. Pour diffuser la culture et la rendre accessible à un maximum d’individus, le modèle lucratif promu par les entreprises est utile bien sûr, mais il ne peut assurer l’universalité de cette diffusion. En outre, la culture est aussi une question d’affects, d’échanges et de rencontres. Créer une association culturelle à but non lucratif permet ainsi de lier les membres d’un territoire, les amateurs d’un art ou encore tous les participants à un mouvement, quel qu’en soient sa nature et ses objectifs.
En outre, la création d’une association jouit d’une procédure allégée par rapport aux formalités imposées aux entreprises. Même si la rédaction des statuts est là aussi très importante, il peut d’ailleurs être pertinent de se faire aider par un expert juridique le cas échéant, le processus est rapide, l’embauche des bénévoles pratique pour étendre les activités du collectif et la gestion comptable largement simplifiée comparativement à ce qui est imposé aux sociétés. En outre, les associations bénéficient de l’exonération des impôts commerciaux, comme la TVA ou la CET, et peuvent également profiter de sources de financement variées pour réaliser leur objet social. Et ceci est particulièrement vrai dans le domaine de la culture.
Du choix du nom à la rédaction des statuts de l’association
Pour créer une association culturelle à but non lucratif, il faut en premier lieu penser à son nom. Le choix est réglementairement très libre, à condition que le nom sélectionné ne soit bien sûr pas utilisé par une autre association. En outre, il ne doit pas porter à confusion avec une personne morale ou physique, ni être composé de plus de 250 mots. Une fois le nom choisi, vous pourrez fixer le siège social de votre collectif. Cette adresse déterminera notamment la préfecture ou la sous-préfecture dont vous dépendez. On rappelle au passage que le statut d’association loi 1901 ne s’applique dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
La rédaction des statuts de l’association constitue une étape déterminante dans la création de votre structure. La loi vous impose notamment d’insérer certaines mentions obligatoires dans le document. Le nom, l’adresse du siège social, l’objet et la raison sociale ainsi que la durée de vie de l’association doivent y être explicitement précisées. Par ailleurs, les statuts contiendront la plupart du temps les conditions de modification et de dissolution du collectif, ainsi que les règles de direction et d’assemblée générale. Dans le cas d’une association culturelle, il peut aussi être pertinent d’insérer certaines mentions indispensables dans un règlement intérieur complémentaire, notamment pour accéder au statut d’association reconnue d’utilité publique ou bien pour prétendre à des subventions.
La désignation des représentants de l’association
Le choix des représentants de l’association est effectué lors de l’assemblée générale constitutive, à laquelle participent tous les membres fondateurs et qui marque, de facto, la création association. La loi impose au collectif de désigner un Président qui sera en charge de représenter et de diriger l’association. La décision de désignation du représentant doit en outre être inscrite dans le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive. Dans les faits, la plupart des associations nomment également deux autres personnes qui se chargeront d’assister le Président dans sa tâche, même si cela ne relève pas de l’obligation réglementaire.
On trouve donc souvent un Trésorier dans l’organigramme des associations. Celui-ci se chargera de notamment de veiller à la bonne gestion de la trésorerie, au paiement des cotisations ou à l’élaboration du budget. Le Secrétaire est lui généralement chargé de s’occuper du bon fonctionnement de l’association d’un point de vue administratif, juridique et matériel. Créer une association culturelle à but non lucratif implique de l’engagement, un don d’énergie et du temps. Ne sous-estimez donc pas l’importance du choix de vos représentants !
La déclaration de l’association en préfecture
La déclaration de l’association en préfecture est obligatoire. Pour créer une association culturelle à but non lucratif il faudra donc respecter une procédure stricte, que vous pouvez effectuer en ligne ou par voie postale. Dans les deux cas, il faudra constituer un dossier comprenant le formulaire de création d’association, une copie des statuts, une copie du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive ainsi que la liste des dirigeants et les informations d’état civil associées.
Une fois votre dossier complété, il faudra le transmettre au greffe des associations de l’autorité préfectorale dont dépend la commune de votre siège social. On recommande plutôt la déclaration en ligne, plus rapide, qui devrait vous permettre d’obtenir une réponse sous cinq jours ouvrés. Si la déclaration est validée, la préfecture émettra alors un récépissé officiel, contenant votre numéro RNA. Un avis de constitution est alors publié au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprises, à partir duquel vous pourrez télécharger un témoin de publication vous permettant notamment d’accéder à l’ouverture d’un compte bancaire.
Comment financer votre association culturelle ?
Le financement des associations est une question essentielle, et peut-être plus encore dans le monde de l’associatif à visée culturelle. Les cotisations des membres sont une possibilité pour se financer mais ce modèle ne convient que rarement à la culture. Avant de créer une association culturelle à but non lucratif, il est donc important de bien se renseigner sur les subventions potentiellement intéressantes pour la structure. C’est pourquoi le concours d’un expert du droit est ici particulièrement important.
Par ailleurs, les associations culturelles peuvent aussi compter sur les dons. C’est particulièrement le cas dans la cadre de la rénovation des bâtiments historiques ou le financement des musées comme celui du Louvre. Là encore, pour attirer les donateurs à l’aide d’intéressantes déductions fiscales, les associations doivent prendre connaissances des mentions à intégrer à leurs statuts avant leur rédaction. Enfin, il est également possible de solliciter des parrainages ou du mécénat, voire de recourir à l’emprunt le cas échéant.
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