Le cannabidiol ou CBD, est un cannabinoïde présent dans les plants de chanvre et de marijuana. Il se distingue du THC par son absence d’effets psychotropes (modifications du comportement participant à une éventuelle addiction). Un autre avantage concerne les effets secondaires indésirables, puisque le cannabidiol n’en entraîne aucun. De ce fait, le CBD n’est pas interdit en France contrairement au THC. Il est par exemple prescrit pour soulager l’anxiété, les douleurs chroniques ou la sclérose en plaques. Néanmoins, qu’en est-il de son utilisation non médicale ? Nous nous intéressons ici à la consommation récréative des fleurs de cannabis CBD.
Consommation récréative de fleur de cannabis CBD : légale ?
La fleur, une zone grise ?
En France comme dans la plupart des pays membres de l’Union Européenne, la consommation respecte la législation si la teneur en THC est inférieure à 0.2 %. Sachez que cette restriction concerne la plante, et que le produit fini contiendra donc encore moins de tétrahydrocannabinol. La condition de la teneur se cumule avec celle de l’origine : seules les variétés européennes homologuées sont autorisées. La fleur se consomme souvent en la mélangeant avec du tabac pour l’inhaler.
Vous avez peut-être entendu parler des préoccupations de l’État français à l’égard des fleurs en particulier. En effet, l’arrêté du 22 août 1990 consacrait l’interdiction de faire commerce de cette partie de la plante. Et ce même si la fleur respectait la double condition établie ci-dessus. Mais c’était sans compter sur le droit communautaire européen, puisque la Cour de Justice de l’UE a très clairement reconnu la non-conformité de la France vis-à-vis des textes européens. Pour faire simple, la CJUE a jugé illégal le fait d’interdit en France la commercialisation du CBD (et même des fleurs).
On peut alors s’attendre à ce que le droit français s’adapte et clarifie sa position en faveur du cannabidiol. Vous êtes intéressé par plus d’infos sur ce type produit ? Consultez à ce sujet le Guide CBD !
Consommation récréative de fleur de cannabis CBD en Europe
Les instances européennes ont surtout émis des réserves à l’encontre du domaine alimentaire. Ainsi en janvier 2019, l’Autorité européenne de sécurité des aliments énonce une directive soumettant la commercialisation de produits contenant du CBD à l’accord d’une autorité alimentaire nationale. Bien que cette disposition ne soit pas obligatoire, elle traduit une plus grande prudence à l’égard des denrées enrichies en CBD et destinées à une consommation par ingestion. Il est fort possible que la législation devienne plus stricte sur le sujet dans le futur.
La législation sur la consommation dans les faits
Vous l’aurez compris, tout porte à croire que la consommation récréative de fleur de cannabis CBD ne risque rien du point de vue de la légalité. Et même que cela restera le cas à l’avenir, du moins tant que la double exigence de la teneur en THC (< 0.2 %) et de l’origine homologuée est respectée. Si vous prévoyez d’en consommer à l’étranger, examinez tout de même les restrictions nationales en profondeur. Bien que l’usage de cannabidiol soit permis dans la quasi-totalité de l’Union Européenne, les règles peuvent varier (parties de la plante autorisées, modes d’absorption, etc.).
À titre d’information, de nombreuses organisations ont d’ailleurs reconnu l’absence d’accoutumance ou de démence parmi les effets du CBD. C’est le cas de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) et de la MILDECA (Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives).
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